Termites, un diagnostic obligatoire
Le département du Var est déclaré partiellement termité par arrêté préfectoral depuis 2001. Sur certaines communes varoises, en particulier dans la zone côtière, la fourniture d’un diagnostic termites est donc une obligation pour toute vente de logement.
Le notaire peut également exiger du propriétaire un diagnostic termites même si le logement vendu ne fait pas partie d’une zone contaminée. Ces insectes xylophages peuvent en effet causer des dommages considérables sur un bâtiment. Il est de plus difficile de les éradiquer.
Le professionnel certifié qui effectue un diagnostic termites cherche donc dans le logement inspecté des traces actuelles ou passées de ces insectes xylophages.
Pour lutter contre ce fléau à grande vitesse de propagation, le législateur a de plus limité la validité du diagnostic termites à 6 mois. L’absence de ce document obligatoire dans le DDT peut se traduire par des poursuites judiciaires à l’encontre du vendeur.
