Diagnostic gaz pour plus de sécurité
Les différents éléments qui constituent une installation gaz peuvent s’altérer au fil du temps et devenir dangereux pour un logement et ses occupants. Mettre en location ou en vente un logement doté d’une installation gaz de plus de 15 ans nécessite donc la fourniture d’un état de l’installation intérieure de gaz au futur acheteur ou locataire.
Réalisé par un professionnel certifié à la demande du bailleur ou du vendeur, le diagnostic gaz permet de s’assurer que l’équipement du logement reste sûr. Ce diagnostic consiste en une inspection des différents constituants du système gaz (appareil, tuyaux et raccords) ainsi que de la ventilation du local d’installation.
L’état de l’installation intérieure de gaz doit dater de moins de 3 ans à la signature du contrat de vente et de moins de 6 ans à la signature du bail de location. En cas de sinistre imputable au gaz, le bailleur ou le vendeur peuvent être poursuivi pour vice caché en cas de diagnostic gaz manquant.
