Diagnostic bruit, à ne pas oublier
L’état des nuisances sonores et aériennes (ENSA) fait partie des diagnostics à ajouter à un DDT depuis le 1er juin 2020 pour vendre ou mettre en location un logement qui est dans le périmètre d’une zone d’exposition au bruit des aéroports.
L’ENSA, qui peut être complété par le bailleur, le vendeur ou un professionnel, doit indiquer deux informations : les références précises de la zone bruits du logement ainsi que les adresses permettant de prendre connaissance du Plan d’Exposition aux bruits en application (en se rendant en mairie ou sur internet). Comme tout document du DDT, l’exactitude du diagnostic bruit engage la responsabilité de son rédacteur.
N’hésitez pas à confier la rédaction de l’ENSA à un professionnel pour bénéficier d’un document de qualité et en conformité avec la législation.
